.svg.webp)
FR
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "Utilisateur", du site www.electrione.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L'édition du Site est assurée par Electrione SAS au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 984592501 dont le siège social est situé au 52 RUE DES ENTREPRISES, 89170 SAINT-FARGEAU,
Adresse e-mail : contact@electrione.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR57984592501
Le Directeur de la publication est Quentin PETIT ci-après "Éditeur".
L'hébergeur du Site est la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA94103
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site,l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l'Utilisateur que les informations personnelles collectées sont anonymisées dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La solution utilisée sur le site est Matomo, conforme aux règlementations de la RGPD et ne requiert aucune autorisation de consentement "Matomo a également été approuvé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) comme l’un des rares outils d’analyse Web pouvant être utilisé pour collecter des données sans le consentement des visiteurs", plus d'information ici.
Toute utilisation, reproduction, diffusion,commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé grâce à https://legalplace.fr/
